Dernière mise à jour : mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://fraterniteam.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

FRATERNI’TEAM

Association déclarée

Adresse du siège social : 72 boulevard de la Villette – 75019 Paris – France
SIRET : 88065371200013
Email : contact@fraterniteam.com (à adapter si nécessaire)
Téléphone : [à compléter]Directeur de la publication : [Nom du représentant légal / président de l’association]

Le directeur de la publication est une personne physique.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

Fraterniteam
Adresse : 72 boulevard de la Villette – 75019 Paris – France

4. Présentation du site

Le site Fraterniteam a pour objet de présenter les activités, projets, événements et actions de l’association Fraterni’Team, notamment autour de l’inclusion, du handicap, des colocations inclusives et des actions solidaires.

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://fraterniteam.com, incluant de manière non limitative les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, sons et éléments visuels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’association Fraterni’Team.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites.

7. Responsabilité

L’association Fraterni’Team s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Fraterni’Team ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut être amené à collecter certaines données personnelles des utilisateurs.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association, du traitement des demandes de contact, de l’envoi d’informations ou de la gestion des dons et soutiens.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Email : contact@fraterniteam.com (à adapter si nécessaire)

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations à vérifier / compléter

Avant publication définitive, pensez à vérifier les éléments suivants :

• Adresse email officielle de contact ;
• Numéro de téléphone ;
• Nom du directeur de publication ;
• Présence éventuelle d’un formulaire de collecte de données ;
• Outil de gestion des cookies conforme RGPD ;
• Existence de CGU / politique de confidentialité séparée si nécessaire.

Les mentions légales sont obligatoires pour tout site internet professionnel ou associatif en France. (economie.gouv.fr)